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Condition générales de ventes

ARTICLE 1 : GENERALITES 

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables à toutes les commandes passées par un client sur le site www.creolissime.com. ci-après dénommé le « Site », effectuée par un consommateur au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, ci-après dénommé le/les « Client(s) »

Ce site appartient à la société ARCHIPEL WEB STORE  ci-après dénommée le « Vendeur »,

Société anonyme simplifiée au capital de 7 500€

Dont le siège social est situé n°67 centre commercial Petit Perou 97139 les Abymes

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pitre RCS POINTE A PITRE  TMC 819 040 858 sous le n°de gestion 2016 B 411

est laquelle est éditrice du site www.creolissime.com

Le site est hébergé par la société Noviris -

ARTICLE 2 : OBJET 

Le Vendeur propose sur le « Site », la vente de bijoux et de montres, ci après dénommés les « Produits », et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet, ci après dénommés les « Clients », naviguant sur le Site.

Le client doit être une personne physique pouvant contracter juridiquement au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Une personne mineure non émancipée, par exemple, ne pourra pas être cliente.

ARCHIPEL WEB STORE se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site www.creolissime.com. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande passée sur le Site implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation pleine et entière et sans réserve par le Client, desdites conditions générales de vente. Toutes conditions contraires émanant du Client sont en conséquence inopposables au Vendeur.

Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Pointe à Pitre.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Seuls les Produits figurant sur le site au jour de la validation de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. Par conséquent l’offre de produit et les prix ne sont valables que tant que le produit est disponible sur le Site.

Le poids indiqué sur la fiche produit correspond à un poids moyen.

Les photographies et graphismes publiés sur le site sont purement illustratifs et ne peuvent donc revêtir aucune valeur contractuelle. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Il appartient au Client de prendre connaissance des caractéristiques du Produit et des éventuelles conditions d’entretien et d’utilisation du Produit, en consultant la fiche descriptive détaillée indiquée sur le Site.

Sur le Site CREOLISSIME, le Vendeur propose également des services accessoires tels que la gravure.

ARTICLE 4 : PRIX 

Ils sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des produits et des services.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés pendant la durée de l’offre, en fonction des cours des devises et des métaux.

Le Vendeur ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, qu’elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Le montant forfaitaire des frais de port est très clairement indiqué au client sur le bon récapitulatif de sa commande, en plus du prix de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

  • Le client aura des informations précises en cliquant sur la référence du  produit.
  • Le client sélectionne ses produits en les ajoutant à  son «panier»
  • Le client peut vérifier et modifier sa sélection en cliquant sur « mon panier »

Le client peut modifier ou annuler la commande (avant sa validation) d’un ou des produits figurant sur le récapitulatif du panier.

Le client peut poursuivre sa commande en cliquant sur « continuer mes achats »

Pour valider sa commande, le client cliquera sur « commander et payer »

Le client devra accepter les présentes conditions générales de vente lors de la validation de sa commande.

La commande sera validée si le client a complété avec exactitude toutes les informations privées liées à la création de son compte personnel.

Le client déjà titulaire d’un compte, devra s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le client peut indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. 

Le client recevra, dans les meilleurs délais,  un 1er courriel pour le remercier de sa commande avec une copie de sa facture, puis un 2ème courriel l’informant de la date de livraison de sa commande. 

Le client peut suivre sa commande en allant sur la rubrique «mon compte ». 

Le client peut imprimer, sa facture, son certificat d’authenticité, son bon de rétractation et son bon de retour en allant sur la rubrique « mon compte ».

Le montant forfaitaire des frais de port est très clairement indiqué au client sur le bon récapitulatif de sa commande.

Le client est responsable du choix et de la conservation des ses identifiants, et il a la charge d’en assurer la confidentialité.

ARCHIPEL WEB STORE ne saurait donc être tenue pour responsable de l’usurpation d’identifiants et connexions des comptes clients par des tiers.

Compte tenu de la saisonnalité des ventes, liée à l’activité de la bijouterie et de l’horlogerie, nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARCHIPEL WEB STORE se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour les motifs définis par la règlementation tel qu’un litige lié à une commande antérieure.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le client prend connaissance du montant dû : 

  • Sur le site, au moment de la validation de la commande.

Le client règle ses achats en ligne au comptant :

  • Par CB, MASTERCARD, VISA,  AMERICAN EXPRESS
  • Par Paypal

Dans ce cas le débit de sa carte sera effectué le jour de la commande et correspondra aux produits effectivement livrés.

Pour payer par carte bancaire, le client doit transmettre  le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)

Le client bénéficie d’un système de paiement 100% sécurisé assurant :

  1. Protections des données sensibles de la carte,
  2. Respect des exigences sécuritaires internationales,
  3. Demande d’autorisation de paiement systématique,
  4. Dispositif complémentaire avec la soumission à une authentification renforcée du porteur de carte par 3D Sécure.

Le client peut bénéficier d’un paiement en « 3 fois » dans la limite de 90 jours - Pour un montant minimal de 150 euros. Ce paiement est assuré par le système E-transaction fournit par le Crédit Agricole.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS :

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.


FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.


La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET RETRAIT DE LA COMMANDE

Toutes nos livraisons se font au départ de notre plateforme située en  France métropolitaine aussi des frais d’expédition sont affectées à toute commande passée.

Pour toutes les commandes passées sur le site www.creolissime.com. le client peut opter pour :

1./ Une livraison en France métropolitaine :

La commande est livrée au choix du Client :

  • A domicile en colissimo (avec signature)
  • Chez un tiers en colissimo (avec signature)
  • Dans un Point retrait en colissimo  (à la poste, en relais Pickup, en consigne Pickup Station) 

Les frais d’expédition forfaitaires sont de 6.90€. La livraison en point retrait colissimo est fixée à 3,90€.

Le délai d’expédition est de 4 jours à partir de la réception de la commande (hors week-end, jours fériés et bijoux personnalisés)

Le délai d’expédition est majoré de 5 jours dans le cas d’un bijou personnalisé (gravure) 

Dans le cas d’une livraison en point retrait, la commande sera conservée 10 jours.
Dans le cas d’une livraison en bureau de poste, la commande sera conservée 15 jours

Pour plus d’information sur les points retraits, le client peut consulter le site www.pickup.fr

Les frais forfaitaires d’expédition sont offerts, en France métropolitaine à partir de 69€ d’achat. 

2./ Une livraison internationale :

Zone 1 : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne
Zone 2 : Royaume-Uni, Espagne (y compris les Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla)

Le Client sera livré à son domicile en colissimo (avec signature) pour les Zones 1 et 2

Les frais d’expédition forfaitaires sont de 10€

Le délai d’expédition est de 7 jours maximum à partir de la réception de la commande (hors week-end, jours fériés et bijoux personnalisés)

Le délai de livraison est majoré de 5 jours dans le cas d’un bijou personnalisé (gravure)

3./ Une livraison en Outre-Mer :  

La livraison dans les DOM-TOM peut être effectuée au choix du client :

  1. Soit à son domicile, où à l’adresse qu’il indique pour la livraison, (*)
  2. Soit directement dans la boutique EUROGOLD de son choix si les Produits sont disponibles dans ledit magasin. (service non effectif actuellement)

A/ Livraison à domicile dans les DOM-TOM

(*) Les destinations livrées sont celles faisant partie de la Zone OM1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane.

Les livraisons ne sont pas assurées à Mayotte, ni St-Pierre-et-Miquelon.

Pour toute expédition vers les DOM-TOM, cette dernière se fait au départ de la plateforme du Vendeur située en France métropolitaine. Aussi des frais d’expédition seront appliqués au Client, ainsi que les taxes imputables à ces départements d’Outre-Mer, comme l’Octroi de Mer. 

L’expédition à domicile se fera en colissimo (avec signature).

Les frais d’expédition forfaitaire sont de 13€

Le délai d’expédition est de 11 jours maximum à partir de la réception de la commande (hors week-end, jours fériés et bijoux personnalisés)

Le délai de livraison est majoré de 5 jours dans le cas d’un bijou personnalisé (gravure)

Le destinataire devra s’acquitter auprès du facteur des taxes suivantes :

  • Guadeloupe : 25% (Octroi de Mer) + 2,5% (Octroi de Mer Régional) + 8,5% (TVA locale)
  • Martinique : 10% (Octroi de Mer) + 2,5% (Octroi de Mer Régional) + 8,5% (TVA local)
  • La Réunion : 25,5% (Octroi de Mer) + 2,5% (Octroi de Mer Régional) + 8,5% (TVA local)
  • Guyane : 15% (Octroi de Mer) + 2,5% (Octroi de Mer régional)

B/ Livraison en boutique Eurogold

Dès que cette option sera disponible, le Client pourra s’assurer de la disponibilité des Produits dans ce magasin lors de la sélection du produit et lors du choix du mode de livraison.

Le retrait en magasin pourra avoir lieu après confirmation par SMS que la commande a bien été prise en compte par le magasin en question, lequel précisera l’heure à partir de laquelle elle pourra être livrée.

A compter de la confirmation par SMS, le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, et après une relance par courriel 30 jours après la réception de la commande, le Vendeur procédera à l’annulation de la commande et le Client pourra faire valoir son avoir sur une commande ultérieure.

Les délais de livraison indiqués à cet article sont purement indicatifs. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.    

Le Client pourra suivre son colis, via son « espace client » : Mon compte. 

Le Client, devra impérativement vérifier sa commande au moment de la livraison  (produit manquant ou détérioré) et signaler toute anomalie dans les 14 jours suivant la réception ou la récupération de son colis (conformément à l’article 5 sur le délai de rétractation). 

ARCHIPEL WEB STORE ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution des prestations si ces derniers sont imputables au consommateur, ou à un tiers, ou en cas de force majeure, tel que défini par la règlementation (Article L121-19-4 du code de la consommation).

ARTICLE 8: DELAI DE RETRACTATION  ET REMBOURSEMENT

Conformément au droit français, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de facturation, sans avoir à en donner la raison ni à payer de pénalités. Cependant, toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. 

De plus, le Client doit impérativement retourner le Produit à l’état neuf, dans son écrin et dans la boîte postale d’origine, accompagné du certificat d’authenticité et de la facture.

Le remboursement s’effectuera après vérification de l’état du produit, dans un délai de 15 jours en utilisant le même moyen de paiement que le client.

En cas de paiement en plusieurs fois, le remboursement de la commande sera effectué après débit de la dernière échéance.

Dans le cas d'un paiement effectué avec Paypal, une taxe sera appliquée sur chaque remboursement*.

Dans le cas d’un produit abîmé (rayé, écrasé, endommagé), incomplet, porté ou sali par le client, ce dernier ne pourra exiger une reprise ni même un échange.

Le colis devra être retourné par colissimo à l’adresse suivante : 

ARCHIPEL WEB STORE
CS 60027
21201 BEAUNE CEDEX
03.80.26.30.20 

Le Client devra prendre à sa charge les frais de renvoi du Produit.

ARTICLE 9 : POINTS FIDELITE

Le site  www.creolissime.compropose à ses clients de bénéficier de points fidélité sous certaines conditions.

Tout Client du Site peut à chaque achat, capitaliser des « Points Fidélité » qui représentent des avantages à valoir sur les achats ultérieurs.
Les Points Fidélité se cumulent pour tout achat d’une valeur minimale de 50€, hors frais d’expédition.
La capitalisation des points fidélité : Dès 50€ d’achat (hors frais d’expédition), le client gagne 5 points soit 5€ (1 point=1 euro)
L’utilisation des points fidélité : Pour utiliser ses points, le client devra passer une autre commande de plus de 50€ (hors frais d’expédition). La durée de validité des points est de 2 mois.

Lors de l’utilisation des points fidélité, le client cumule à nouveau des points

Ex : Pour un achat de 50€ minimum, le client gagne des Points Fidélité équivalents à 10% de la valeur de son achat.

Au delà de 50€ d’achat, il cumule 10% de la valeur de son achat, uniquement par tranche de 10€ lors de la même commande.

Exemples :     50€ d’achat = 5 Points Fidélité,
60€ d’achat = 6 Points fidélité,
70€ d’achat = 7 Points Fidélité,
Mais 69€ d’achat = 6 Points Fidélité.

Chaque Point Fidélité représente un pouvoir d’achat de 1€ utilisable sur le Site exclusivement, à l’occasion d’une autre commande de plus de 50€, hors frais d’expédition.

La durée de validité des points est de 2 mois à compter de la date d’acquisition.

Lors de l’utilisation des Points Fidélité, le client cumule à nouveau des points.

ARTICLE 10 : GRAVURE

Sur le Site www.creolissime.com , le Vendeur propose également aux Clients un service de gravure recto ou/et verso, réalisable uniquement sur les bijoux en or 18 carats (or 750‰) et 9 carats (or 375‰) dont le Client a fait l’acquisition sur le site, et pesant au moins 1 gramme.

Cette option de gravure est uniquement proposée sur le Site au moment de la commande et sur les produits sélectionnés et signalés par le Vendeur. 

Le Client souhaitant accéder à cette option doit 

  1. sélectionner « souhaitez-vous une gravure »,
  2. puis cliquer sur le modèle de gravure qu’il désire parmi le choix qui lui est proposé,
  3. saisir le texte à graver,
  4. et valider sa commande.

Le Site www.creolissime.com propose à ses Clients 4 modèles d’écritures illustrés par les exemples ci-dessous :

Ce service est proposé au tarif suivant :

  • Recto ou Verso (1 ligne) : 15 €
  • Recto+Verso (2 lignes) : 20 €

La gravure est offerte à partir de 89€ d’achat lors de la commande concernée.

Cette valeur d’achat s’entend hors frais de port.

ARTICLE 11 : GARANTIE  

Tous les bijoux et montres vendus sur le site www.creolissime.com bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de facturation attestée par le certificat d’authenticité qui est livré avec le produit.

En outre, ne sont pas garantis : les piles contenues dans les articles vendus, les dommages apparents non relevés lors de la livraison, les dommages dus à une mauvaise manipulation par le Client, à sa faute ou à sa négligence, l’usure et le vieillissement naturels (piles, bracelet de montre, écrasement des mailles creuses, rayures), la perte, la casse, le défaut d’étanchéité suite à un choc, ou une mauvaise utilisation, les produits personnalisés, les produits incomplets. 

Les garanties d’interventions éventuellement offertes à la suite d’un service-après-vente réalisé par le Vendeur, couvrent uniquement les interventions réalisées dans les ateliers du Vendeur, à l’exclusion de tout composant ayant subi des interventions par des tiers, ainsi que des frais résultant du fait qu’un défaut constaté à la suite d’une réparation n’a pas été signalé dans les délais utiles.

Cette garantie contractuelle (pièce et main d’œuvre) s’applique sous certaines conditions. Sont exclus de cette garantie, l’usure et le vieillissement naturels (pile, bracelet montre, écrasement des mailles creuses, rayures), la perte, la casse, le défaut d’étanchéité suite à un choc, ou une mauvaise utilisation ; les produits personnalisés ; les produits incomplets. 

Si le produit peut effectivement bénéficier de la garantie, l’échange s’effectuera sous les 15 jours au client, à condition qu’il soit encore disponible et référencé dans la collection. Si toutefois, l’échange du produit n'était pas possible, le client recevrait un mail lui proposant un produit identique ou un remboursement.

Si le produit ne peut bénéficier de la garantie, le client recevra un email d’information.

Nous rappelons que le produit doit être retourné dans son écrin (bien protégé) accompagné du bon de retour complété et signé, du certificat d’authenticité et de la facture.

Le colis devra être retourné par colissimo à l’adresse suivante :

ARCHIPEL WEB STORE
CS 60027
21201 BEAUNE CEDEX
03.80.26.30.20 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.

ARCHIPEL WEB STORE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

ARCHIPEL WEB STORE n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, ARCHIPEL WEB STORE ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et «accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

ARCHIPEL WEB STORE décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

ARCHIPEL WEB STORE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Enfin, ARCHIPEL WEB STORE ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Le site  www.creolissime.com appartient et est exploité par ARCHIPEL WEB STORE. Conformément aux articles de  lois liés au code de propriété intellectuelle, l’exploitation non autorisée  du nom du domaine, du nom du site, du graphisme, des contenus rédactionnels, de la musique, des contenus visuels, des contenus informatiques sont un délit.

ARTICLE 14: INTEGRALITE 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le Vendeur, la société ARCHIPEL WEB STORE au droit français.
Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des Clients consommateurs domiciliés en France ou à l’international.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de la Société ARCHIPEL WEB STORE seront seuls compétents.

ARCHIPEL WEB STORE et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

* Voir conditions sur paypal.com.